Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Le Cabinet Moreau-Veil & Associés attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Cabinet Moreau-Veil & Associés
14 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@moreau-veil-associes.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes, uniquement via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement explicite. Aucune donnée n'est collectée automatiquement lors de la simple navigation sur le site.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de prise de rendez-vous
• Gérer la relation client et le suivi des dossiers
• Respecter les obligations légales et déontologiques incombant aux avocats

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) : lorsque vous remplissez le formulaire de contact et cochez la case de consentement
• Exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un mandat ou d'une mission confiée au cabinet
• Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'obligations légales auxquelles le cabinet est soumis

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données client (dans le cadre d'un mandat) : durée de la relation contractuelle + 5 ans, conformément aux obligations légales et déontologiques des avocats

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les seuls destinataires de vos données sont :

• Les avocats et collaborateurs du Cabinet Moreau-Veil & Associés, dans le cadre strict de leur mission
• L'hébergeur du site : OVHcloud (Union européenne), dans le cadre de l'hébergement technique du site

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@moreau-veil-associes.fr
• Par courrier : Cabinet Moreau-Veil & Associés — DPO, 14 rue de la Paix, 75002 Paris

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation du consentement cookies).

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de mesure d'audience n'est déposé sur votre terminal. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est utilisé.

Ces cookies techniques sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr